Accueil <  Présentation <  Composition du Tribunal de Commerce


Composition du Tribunal de Commerce

 

Composition du Tribunal de Commerce pour l'année 2018

Le nombre de juges pour le Tribunal de Commerce est fixé à 25 (Article annexe 7-2 à la partie réglementaire du code de commerce).

    Président

  • M. Denis TARDITS

    Vice-président

  • M. Alain MAILLET

    Présidents de chambre

  • M. Jacques BOULLENGER
  • M. Hervé MARTIN
  • M. François RAFIN
  • Mme Françoise SAULAY

    Juges pouvant présider une formation de jugement

  • M. Vincent DAUGUET
  • M. Philippe-Edouard DELANNOY
  • M. David PASTEAU

    Juges

  • Mme Claudine ARLOT
  • Mme Isabelle CANCEIL
  • Mme Brigitte COUDELOU-RAFFESTIN
  • M. Jean-Luc COURTIN
  • M. Philippe D'ARGENT
  • Mme Annie DEBROUSSE
  • M. Dominique GAMBIER
  • M. Bernard GARBET
  • M. René HYS
  • Mme Marie-Thérèse MAGNAVAL
  • Mme Danielle MURY
  • M. Bertrand NEYRET
  • M. Laurent RIVOIRE
  • M. Eric VERRYDEN
  • M. Bruno VITALI

En savoir plus ...



Haut de page